Avant le démarrage de toute activité, il est important de signer un contrat de professionnalisation avec son employeur afin que la collaboration soit établie sur une base juridique. Quand cette collaboration prend fin, il est également important que la rupture du contrat soit réalisée selon les règles juridiques en vigueur en ce qui concerne le seteur privé. Voici exposé ci-dessous quelques informations sur comment se passe la rupture d’un contrat de professionnalisation.

Comment se passe la rupture d’un contrat de professionalisation ?

Un contrat pro en CDD ou en CDI peut être rompu selon les conditions et modalités prévues lors de la signature du contrat d’embauche. S’il s’agit d’une finalisation de contrat avec une résiliation anticipée avant la fin du contrat, le licenciement doit être justifié d’un motif valable par l’employeur. Si c’est le salarié qui souhaite mettre fin au contrat, il peut démissionner, sans pour autant fournir de motifs valables à son employeur. Toutefois, il est tenu de respecter le délai de préavis prévu pour ce genre de procédure et de veiller à ce que sa démission ne paraisse abusive. En dehors de ces deux procédés, les deux parties peuvent convenir d’un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat. Dans ce cas, ils doivent respecter les lois en vigueur qui encadrent la résiliation de contrat dans leur pays.

Généralement, pour ce genre de procédure, les deux parties doivent être consentantes et doivent s’entretenir plusieurs fois avant de parvenir à un accord. Dans le cas où l’employé a le statut d’un représentant du personnel, la rupture de son contrat de professionnalisation par l’employeur est soumise à une autorisation de l’inspecteur du travail. Vous pouvez vous rendre sur le site web de Interfor formation pour en savoir plus sur comment préparer votre cap alternance après une finalisation de contrat.

Quelles sont les obligations des deux parties suite à la rupture d’un contrat de professionalisation ?

Après une rupture de contrat, l’employeur est tenu de remettre au salarié les documents suivants :

  • un certificat de travail
  • un reçu pour solde de tout compte
  • l’attestation Pôle emploi
  • le dernier bulletin de rémunération
  • le récapitulatif des droits en termes de formation et de l’épargne salariale
  • le BIAF.

Il doit également notifier sa décision à l’instance en charge des contrats professionnels du pays par une lettre recommandée dans un délai de 30 jours après la rupture. De son côté, le salarié doit respecter les termes du contrat de confidentialité signé en amont avec son employeur.